Conditions Générales de Vente (CGV)BoxBiznes – Service de box par abonnement
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute souscription à l’abonnement BoxBiznes, proposé par la société BoxBiznes, SARL au capital de …, immatriculée au RCS de … sous le numéro …, dont le siège social est situé …, France (ci‑après « BoxBiznes » ou « nous »). Elles régissent les droits et obligations de BoxBiznes et de toute personne (ci‑après « l’Abonné » ou « vous ») souhaitant souscrire au service via le site www.boxbiznes.com.
2. Définitions
Abonnement : service consistant à recevoir chaque mois, par e‑mail, deux idées de business sélectionnées par BoxBiznes.
Abonné : toute personne physique majeure, disposant de la capacité juridique, ayant souscrit à un Abonnement via le site.
Contenu : ensemble des idées de business et des éventuels documents ou ressources (texte, image, lien, etc.) envoyés chaque mois à l’Abonné.
Prix : montant de l’abonnement, toutes taxes comprises (TTC), tel qu’indiqué sur le site au moment de la commande.
3. Caractéristiques du service
3.1. Description
En souscrivant, vous recevez chaque mois, par e‑mail, deux idées de business pertinentes, accompagnées éventuellement de sources, conseils ou outils pratiques.
3.2. Accès
Le service démarre dès la validation de votre paiement. Les envois se font automatiquement à la date anniversaire de votre souscription.
4. Prix, facturation et paiement
4.1. Prix
Le tarif de l’Abonnement est de XX € TTC/mois, payable en euros. Ce prix inclut la TVA au taux légal en vigueur en France.
4.2. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé (ex. Stripe, PayPal). Les coordonnées bancaires sont traitées par un prestataire tiers conforme aux normes de sécurité PCI‑DSS ; BoxBiznes n’a pas accès à vos données de carte complètes.
4.3. Renouvellement automatique
Votre Abonnement est conclu pour une durée indéterminée, à tacite reconduction mensuelle. Le paiement est prélevé automatiquement chaque mois à la date d’anniversaire de votre souscription, jusqu’à résiliation (voir article 7).
4.4. Non‑paiement
En cas d’échec du paiement, nous vous contacterons pour régulariser la situation. Sans régularisation sous 7 jours, votre Abonnement sera suspendu ou résilié de plein droit.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221‑28 3° du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. Toutefois, si vous demandez expressément le début immédiat de la fourniture du service et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation, vous ne pourrez plus exercer ce droit une fois que le service aura commencé. Vous en serez informé avant toute validation de commande.
6. Résiliation
6.1. Par l’Abonné
Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment, sans frais, depuis votre espace personnel du site ou par email à : contact@boxbiznes.com. La résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours.
6.2. Par BoxBiznes
Nous pouvons résilier immédiatement votre Abonnement en cas de manquement grave à vos obligations (non‑paiement prolongé, comportement frauduleux, etc.), après mise en demeure restée sans effet 15 jours.
7. Responsabilité
BoxBiznes met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité du service et la pertinence des idées fournies. Toutefois, :
Les idées proposées sont à titre informatif ; leur mise en œuvre relève de votre seule responsabilité.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, pertes de profit ou préjudice subi du fait de l’utilisation des contenus.
En cas de force majeure (définie par la jurisprudence française), nos obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.
8. Propriété intellectuelle
8.1. Contenu
Les contenus (textes, images, présentations, etc.) envoyés sont la propriété exclusive de BoxBiznes ou de leurs auteurs. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et peut engager votre responsabilité.
8.2. Marques et logos
Les marques et logos présents sur le site ou dans les envois sont protégés. Toute utilisation est soumise à autorisation préalable.
9. Données personnelles & cookies
Pour connaître nos pratiques en matière de collecte et de traitement de vos données personnelles, ainsi que l’utilisation de cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité accessible ici : https://boxbiznes.com/politique-de-confidentialite
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le Tribunal compétent sera :
pour les consommateurs : celui de votre lieu de résidence (si en France) ;
pour les professionnels : le Tribunal de Commerce de … (ville du siège social).
11. Contact. Pour toute question ou demande relative aux présentes CGV, vous pouvez nous joindre :
email : contact@boxbiznes.com